Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet bougieetfeerie.fr et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes Conditions Générales ainsi que par toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Bougie et Féérie peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Bougie et Féérie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent site internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (ci-après "les Produits") conclues entre Bougie et Féérie, (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet bougieetfeerie.fr (ci-après "le Site").
Bougie et Féérie est une Entreprise Individuelle gérée par Audrey MUSCELLA dont le siège social est situé au 22 rue de trélon, 01140 PEYZIEUX S/S immatriculée au RCS de l'Ain sous le numéro 98441572900016.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise les produits auprès des clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Article 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente sont des bougies artisanales parfumées ou non, fondants parfumés, et accessoires pour bougie présentées sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et peuvent varier légèrement du fait que ce sont des produits entièrement fait main.
Article 3 - Commande
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Bougie et Féérie et le client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet bougieetfeerie.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site Internet.
Pour commander des produits sur le site internet bougieetfeerie.fr, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
Le client se doit de fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.
A chaque visite, si le client souhaite commander ou consulter son compte (par exemple pour suivre l'état de sa commande), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Bougie et Féérie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
La société Bougie et Féérie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 -Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société Bougie et Féérie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de Bougie et Féérie jusqu'au complet encaissement du prix par Bougie et Féérie.
Les produits en promotion seront signalés par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Les prix des produits indiqués sur le site Bougie et Féérie ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 5- Paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le site internet propose deux modes de paiement : soit par carte bancaire, soit par Paypal.
- Carte bancaire -> le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement (Sumup) . Le client renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- Paypal ->le Client est redirigé sur l'interface sécurisée de Paypal afin de se connecter à son espace personnel et de valider le paiement.
Article 6- Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal ou courrier électronique)
- Par voie postale à l'adresse suivante : Bougie et Féérie - 22 rue de Trélon - 01140 PEYZIEUX S/S
- ou par courriel à l'adresse bougieetfeerie@gmail.com
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7- Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l'expédition des produits. Le client peut choisir différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais...), le poids du colis et lieu de destination.
Les livraisons sont envoyées à partir de la société Bougie et Féérie par des transporteurs sélectionnés. Le client participe aux frais d'expédition. Pour une livraison par Colissimo, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Pour une livraison en point relais, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Bougie et Féérie. Les clients ne peuvent pas réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que la société Bougie et Féérie établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de la société Bougie et Féérie.
En cas de livraison à une adresse collective (bureaux etc.), le client reconnaît que l'obligation de la société Bougie et Féérie pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans le bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.
Article 8 - Garantie
Tous les produits proposés par la société Bougie et Féérie sur le site bougieetfeerie.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bougie et Féérie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
- par voie postale à l’adresse suivante : Bougie et Féérie - 22 rue de Trelon 01140 PEYZIEUX S/S
- par voie électronique à l'adresse suivante : bougieetfeerie@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 - Responsabilité
La société Bougie et Féérie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bougie et Féérie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Bougie et Féérie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Bougie et Féérie et le client.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site bougieetfeerie.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site bougieetfeerie.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 - Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site bougieetfeerie.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 12- Force majeure
L'exécution par Bougie et féérie de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Bougie et Féérie informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 13 - Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 14 - Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 06.77.06.95.12
Par mail : bougieetfeerie@gmail.fr
Adresse postale : Bougie et Féérie - 22 rue de trelon - 01140 PEYZIEUX S/S